Le ministre des finances Michel Sapin et Christian Eckert le secrétaire d’Etat au Budget ont confirmé la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu dès 2018 dans plusieurs entretiens qui ont été accordés à la presse ce week-end, ils en ont profité pour en précisé à nouveau les contours.

En effet c’est l’employeur sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale qui prélèvera cet impôt ce qui veut dire que votre employeur aura une vision même partielle de vos revenus puisqu’il ne s’agit que du taux. Sans autre précision le ministre a indiqué que le taux de prélèvement sera soumis au secret et Michel Sapin a rajouté mais sans autre précision qu’une peine de 5 années de prison et une amende de 300 000 € serait la sentence en cas de divulgation des données du salarié par l’employeur. Cependant si vous ne souhaitez pas que votre employeur soit au courant de votre situation patrimoniale sachez que vous pourrez demander à ce que le service des impôts vous applique un « taux neutre » sachant que ce taux neutre correspondrait à celui d’un célibataire sans enfant.

Le ministre a confirmé également que ce taux de prélèvement qui sera appliqué à compté du 1ier janvier 2018 sera calculé sur la base de la déclaration réalisée en 2017 sur les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre 2016 et il ne sera communiqué qu’en septembre 2017. Sachant que votre situation peut évoluer entre temps (2 ans quand même) il sera possible de modifier ce taux à la rentrée 2018 pour qu’il soit plus en adéquation avec vos revenus réels de 2017.

Nous avons été rassuré par la précision de Bercy quant à la double imposition de 2018, il n’y en aura pas ! Donc nous ne devrions pas recevoir d’avis d’imposition à payer en 2018 sauf bien sûr en cas de revenus exceptionnels.

Ce prélèvement à la source est une bonne idée au départ, nous attendrons sa mise en place pour nous exprimer sur son efficacité au regard des objectifs à priori visés. Cependant une des conséquences certaines aujourd’hui c’est que pour le salarié il y a aura une masse de prélèvements à partir du salaire brut pour arriver au salaire net d’impôts et au final nous ne saurons plus qui paye quoi. Finalement on va mélanger impôts, taxes et cotisations dans un même ensemble sachant que l’impôt c’est pour la communauté mais que les charges sociales c’est individuel (Vous cotisez pour une prestation individuelle), ce n’est pas la même chose.

 

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