Une clause d’action collective n’est pas neutre pour votre épargne si vous détenez de la dette par l’intermédiaire d’une contrat d’assurance vie, un livret bancaire d’épargne ou tout autre produit financier lié à de la dette. On retrouve ici tous les produits financiers qui versent des intérêts comme les obligations par exemple.

Tout d’abord la clause d’action collective c’est quoi ?

Dans le cadre d’une émission de dette une clause d’action collective permet, en cas de difficulté de remboursement de l’emprunteur, aux prêteur c’est à dire les détenteurs de la dette d’accepter une restructuration de dette. Pour cela il faut que ces détenteurs obtiennent la majorité qualifiée mais une fois acceptée cette restructuration de dette sera imposée à l’ensemble des détenteurs. L’objectif vous l’avez compris c’est d’annuler progressivement les dettes des états afin de leur permettre de retrouver un équilibre financier.

Quelle conséquence pour les détenteurs de la dette ?

La conséquence pour les détenteurs de la dette est relativement simple, c’est l’effacement pur et simple d’une partie de la dette. Par exemple si vous détenez 100 € de dette que vous avez souscrit à travers un produit financier et qu’il est décidé un effacement de 60% de cette dette par action collective alors il ne vous restera plus que 40% de votre épargne. Les intérêts versés jusqu’alors n’entrent pas en jeux.

Qu’est ce qui pourrait changer dans l’avenir ?

En fait le FMI et le G20 pourrait changer les règles du jeux à l’avenir pour améliorer les règles de faillite des États selon les dires de Christine Lagarde. En effet le stock gigantesque de dettes détenues par les états n’est pas protégé par des clauses d’action collective. L’idée est donc d’introduire à postériori cette clause dans tous les stock de dette qui nous le savons ne sera certainement jamais remboursé.

Les dettes anciennes qui représentent des centaines de milliards de dollars pourrait ainsi être simplement échangée par une nouvelle dette qui bénéficierait d’une clause d’action collective. En d’autre terme on nous propose ici d’investir dans une nouvelle dette qui pourrait faire l’objet d’une restructuration avec les conséquences financières que cela engendrerait pour les particuliers.

Le cas de la Grèce comme exemple

Il est intéressant de prendre comme exemple ce qui s’est passé en Grèce. Quatre années après sa faillites, c’est à dire après la restructuration de sa dette, la Cour européenne des droits de l’homme a validé l’effacement de la dette en laissant des milliers de particuliers empocher leurs pertes. Ces particuliers qui ont tenté une actions en justice détenaient chacun entre 10 000 et 1,5 million d’euros de dette, mais il faudrait prendre en compte tous ceux qui ne sont pas allés devant les tribunaux pour se défendre.

Il faut savoir que la décote qui a été appliquée à cette dette est de plus de 53%, les épargnants ont donc perdu plus de 50% du capital investi avec la bénédiction de la cour européenne des droits de l’homme. Ce qui est intéressant durant ce procès c’est que les épargnants ont dénoncés la différence de traitement de gros investisseurs (banques, État, Banque Centrale Européenne, …) qui ont été à l’origine de cette décision.

Ce qu’il faut en retenir

Encore plus qu’avant, investir dans des obligations n’est pas sans risque comme le prétendent souvent les conseillers financiers qui proposent ce type de produit. La diversification de votre épargne reste donc un élément majeur pour assurer votre capital avant même de songer au rendement car les actifs financiers semble aujourd’hui surévalué par rapport à la situation de l’économie mondiale dont la croissance a des difficultés à repartir.

Et n’oubliez pas que la liquidité d’un produit financier est élément majeur à prendre en compte par les temps qui courent, il faut donc être prudent.

 

 

 

 

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